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DÉNOMINATION SOCIALE AZKOYEN, SA

SIÈGE SOCIAL: Avda. San Silvestre s/n, 31350, Peralta (Navarra-España)

TÉLÉPHONE / FAX: +34 948 709 709 / +34 948 709 720

INSCRIPTION AU REGISTRE: Registro Mercantil de Navarra, tomo 327 general, 174 de la sección 3ª del libro de Sociedades, folio 19, hoja nº 3378

N.I.F.: A-31065618

DPO: responsableseguridad@azkoyen.com

Finalité du site web et conditions générales d’utilisation

AZKOYEN, SA met ce site web à la disposition des utilisateurs afin de promouvoir sa propre image et de fournir des informations sur ses produits et services.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de réglementer tant la mise à disposition d’informations que les relations entre AZKOYEN, SA et les utilisateurs du site.  Si vous n’acceptez pas de vous soumettre aux conditions énoncées ici, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Droit de modification

AZKOYEN, SA peut à tout moment, et sans préavis, modifier les présentes conditions en publiant ces modifications sur le site web afin qu’elles soient connues des utilisateurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus disponibles sur le site web « www.azkoyen.com » et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’AZKOYEN, SA ou, le cas échéant, de tiers propriétaires ayant dûment autorisé leur inclusion sur le site web.

En ce qui concerne le contenu de ce site web, il ne faut en aucun cas comprendre qu’une licence a été accordée ou qu’une renonciation ou une cession de droits – totalement ou en partie –  a été réalisée en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Seul l’établissement de liens vers la page d’accueil du site web est autorisé. L’utilisation de techniques de « framing », « deeplinking » ou d’autres techniques similaires est expressément interdite.

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En général, l’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières qui peuvent s’appliquer, ainsi que de se conformer aux avertissements et instructions spéciales qui y sont contenus ou qui figurent dans toute autre partie du site web, et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service, en s’abstenant d’utiliser le site web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits d’AZKOYEN, SA, de ses fournisseurs, collaborateurs, utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

L’utilisateur s’engage, dans l’utilisation de ce site web, ainsi que dans la prestation des services, à titre énonciatif mais non limitatif, à :

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  • Préserver de manière appropriée les mots de passe qui pourraient lui être fournis par AZKOYEN, SA, en s’engageant à ne pas permettre leur utilisation par des tiers et en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant découler de leur utilisation incorrecte. De même, l’utilisateur s’engage à informer AZKOYEN, SA dans les plus brefs délais de leur perte ou vol, ainsi que de tout risque d’accès aux informations du système d’accès par un tiers.
  • Ne pas utiliser de fausses identités et ne pas usurper l’identité de tiers lors de l’utilisation du site web, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.

Exclusion de garanties et responsabilité

L’accès au site web peut occasionnellement être suspendu ou restreint pour réaliser des réparations ou des tâches d’entretien ou introduire de nouvelles installations ou de nouveaux services. AZKOYEN, SA déploiera des efforts raisonnables pour limiter la fréquence et la durée de cette suspension ou restriction. Toutefois, elle peut suspendre, retirer ou annuler la totalité ou une partie des contenus et services non soumis à un contrat spécifique à tout moment et sans préavis. La disposition ci-dessus n’affectera pas les services spécifiquement contractés par les utilisateurs enregistrés, qui seront régis par leurs conditions contractuelles correspondantes.

La connexion Internet, nécessaire pour accéder au service, n’est en aucun cas fournie par AZKOYEN, SA. L’utilisateur est informé que les communications de données à travers les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées, et qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques et éviter d’éventuels dommages à son équipement, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. À cette fin, vous devez disposer de systèmes de détection de logiciels malveillants à jour, ainsi que les correctifs de sécurité des navigateurs correspondants que vous utilisez. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre fournisseur d’accès Internet.

AZKOYEN, SA n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, à titre énonciatif mais non limitatif, de :  (i) Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les équipements et dispositifs informatiques des utilisateurs, causés par des causes non attribuables à AZKOYEN, SA, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation dans le système ;  (ii) Retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ;  (iii) Qui peuvent être causés par des tiers au moyen d’intrusions non attribuables à AZKOYEN, SA ;  (iv) L’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non attribuables à AZKOYEN, SA, qu’elles soient dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

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Législation applicable et juridiction

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