CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE AZKOYENVENDING.FR

Chez Azkoyen VPS et ses filiales, nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de nos sites web, services et plateformes numériques, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation applicable dans chaque pays.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

 

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Responsable du traitement : Azkoyen France S.A.R.L.
NIF : FR46383180825
Adresse : 6 Allée de Londres, 91140 Villejust
E-mail : responsableseguridad@azkoyen.com

 

 

À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La filiale d’Azkoyen VPS mentionnée précédemment en tant que responsable du traitement traitera les données à caractère personnel aux fins et sur les bases légales suivantes :

  • Gestion des demandes d’informations générales sur l’entreprise, ainsi que celles concernant nos produits et services. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f) du RGPD).
  • Exercice des droits et gestion de la confidentialité. Base légale : respect d’une obligation légale (art. 6.1 c) du RGPD).
  • Conclusion et exécution de contrats commerciaux (vente, distribution, services de maintenance, etc.) : le traitement des données de contact professionnelles des personnes intervenant dans la formalisation et l’exécution des contrats – qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels ou de personnes agissant dans le cadre de la représentation ou de la gestion de personnes morales auxquelles elles fournissent leurs services – sera effectué sur la base d’un intérêt légitime (art. 6.1 f) du RGPD).
  • Respect des obligations légales en matière fiscale, comptable et administrative découlant de la relation contractuelle établie avec la personne concernée. Base légale de légitimation : respect d’une obligation légale (art. 6.1 c) du RGPD).
  • Gestion du canal de signalement de l’entreprise, responsabilité conjointe du traitement effectué par les filiales composant Azkoyen VPS. Base légale : existence d’une obligation légale (art. 6.1 c) du RGPD.
  • Envoi d’informations commerciales par l’entité responsable du traitement d’Azkoyen VPS à ses propres clients, par tout moyen – y compris les communications électroniques – concernant des produits et/ou services similaires à ceux précédemment souscrits. Base légale : existence d’un intérêt légitime (art. 6.1.f) du RGPD).
  • Gestion du service d’assistance technique (SAT). Si vous avez besoin d’accéder à la plateforme SAT, vous pouvez vous inscrire en fournissant votre adresse e-mail, vos nom et prénom. Base légale : existence d’un intérêt légitime (art. 6.1.f) du RGPD).
  • Si nous obtenons votre consentement explicite, envoi d’informations commerciales, par tout moyen – y compris électronique – par l’entité responsable du traitement Azkoyen VPS. Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1 a) du RGPD).
  • En cas de consentement à l’utilisation de cookies « non exemptés », des informations sur la navigation sur notre site web seront collectées afin de mesurer l’activité sur celui-ci et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site web. Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1 a) du RGPD).
  • Accès au Wi-Fi pour les invités : des informations relatives à l’adresse IP, à l’adresse MAC et à l’historique de navigation seront collectées pendant la connexion afin de vous fournir le service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f) du RGPD).
  • Dans le cadre des relations avec les candidats à un emploi, l’entité responsable du traitement d’Azkoyen VPS pourra traiter les données à caractère personnel figurant dans les CV qu’elle traite. Base légale : mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1 b) du RGPD).

 

Afin de démontrer que les traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’Organisation conformément à l’art. 6.1 f) du RGPD ne portent pas atteinte aux intérêts de la personne concernée en matière de protection de ses données personnelles, un « test de mise en balance de l’intérêt légitime » a été réalisé. La personne concernée a le droit d’obtenir des informations supplémentaires concernant ces activités de traitement et le contenu de cet intérêt légitime, ainsi que de s’opposer au traitement de ses données à cette fin en contactant notre DPO via responsableseguridad@azkoyen.com.

 

 

À QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des prestataires de services auxiliaires externes ayant accès aux données à caractère personnel et engagés par l’entité responsable du traitement, filiale d’Azkoyen VPS, tels que des prestataires de services informatiques ayant accès aux données à caractère personnel (prestataires de services de maintenance technique/informatique, de cybersécurité, d’hébergement), des entreprises de gestion environnementale, des cabinets de conseil, des agences administratives, des agences de recrutement, des agences de publicité et de marketing et d’autres prestataires de services auxiliaires qui agiront en tant que sous-traitants selon les instructions de l’entité contractante.

Si vous donnez votre consentement exprès, vos données pourront être transmises à des fins commerciales aux autres filiales d’Azkoyen VPS.

Afin de gérer la souscription à nos produits et services, vos données seront communiquées aux filiales d’Azkoyen VPS, ainsi qu’aux distributeurs officiels de l’entité responsable ayant signé un accord de collaboration commerciale.

Lorsque la loi l’exige, vos données pourront également être transmises à des organismes des administrations publiques, des auditeurs, des notaires, des experts judiciaires, des avocats, des avocats-avocats, des tribunaux et des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. En outre, vos données pourront être transmises à la société Azkoyen Vending & Payment Solutions, S.L.U., société mère d’Azkoyen VPS, à des fins administratives du groupe.

 

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À cet égard, lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires à la réalisation de ces finalités, elles seront supprimées. Toutefois, elles pourront être préalablement bloquées et resteront uniquement à la disposition des juges, des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes – en particulier des autorités chargées de la protection des données à caractère personnel – pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, et ce uniquement pendant le délai de prescription applicable.

  • Les données à caractère personnel obtenues via le formulaire de contact ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande d’informations.
  • Les données à caractère personnel obtenues via le formulaire d’inscription aux processus de sélection du personnel seront conservées tant que ces processus seront ouverts. Elles seront ensuite conservées pendant une période de deux ans, sauf dans le cas des candidats finalement recrutés dont les CV seront intégrés au dossier professionnel (auquel cas la politique de protection des données applicable au domaine professionnel s’appliquera).
  • Les données à caractère personnel obtenues via le canal de signalement seront conservées dans le système de ce canal pendant une durée maximale de trois mois, après quoi les données seront supprimées ou anonymisées, sans préjudice du fait que, si une enquête est ouverte, les données puissent être traitées dans le système d’information des personnes chargées des fonctions de contrôle et de conformité.
  • Les données à caractère personnel relatives aux transactions commerciales avec des clients et des fournisseurs exerçant en tant qu’entrepreneurs indépendants, ainsi que les données des représentants légaux et commerciaux des clients et des fournisseurs, seront conservées dans tous les cas pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant six ans après sa cessation, ce délai pouvant être prolongé tant que les délais de prescription des actions sont en vigueur.
  • Les données à caractère professionnel qui auraient été incluses dans des bases de données à des fins commerciales seront conservées tant que nous n’aurons pas connaissance de votre opposition ou du retrait de votre consentement.

 

 

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ S’APPLIQUERONT À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement des données personnelles fournies sera effectué en adoptant les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération et l’accès non autorisé à celles-ci, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et de l’analyse des risques effectuée.

 

 

DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ILS EFFECTUÉS ?

Des transferts internationaux de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que dans certains cas ; c’est-à-dire des transferts de données à caractère personnel depuis l’UE vers des territoires ou des organisations internationales situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dans les cas où cela se produit, l’entité responsable du traitement, filiale d’Azkoyen VPS impliquée, s’assurera toujours que l’une des conditions suivantes est remplie : (i) il existe une décision d’adéquation attestant d’un niveau de protection adéquat ; (ii) des clauses types ont été formalisées conformément à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert international de données à caractère personnel vers des pays tiers ; (iii) aucune des deux conditions précédentes n’est remplie, mais l’une des exceptions prévues à l’article 49 du RGPD s’applique.

 

 

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Pour révoquer les consentements accordés le cas échéant, ainsi que pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées, vous pouvez adresser une demande écrite à :

Avda. San Silvestre s/n, 31350, Peralta (Navarre-Espagne), ou

responsableseguridad@azkoyen.com

Si la personne concernée le juge opportun, elle peut contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, ainsi que déposer la réclamation correspondante en matière de protection des droits auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

 

 

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES DEMANDÉES

Les données obligatoires de chaque formulaire sont identifiées comme telles par un astérisque (*). Le refus de fournir ces informations empêchera toute communication avec l’utilisateur et, le cas échéant, rendra impossible la fourniture des informations et/ou la prestation demandée.